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Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP 

Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice.  Le CERDP est dirigé par Mathias LATINA, Professeur agrégé des Universités  Laetitia ANTONINI-COCHIN, Directrice adjointe, Maître de Conférences HDR 

Mots clés

Pourvoi en cassation PROCEDURE PENALE Détention Cour de cassation Liberté et sûreté Légalité des délits et des peines Action publique Administration de la preuve Loyauté de la preuve Vie privée Accès concret et effectif à un tribunal Preuve Contrat en cours Composition Traitement inhumain ou dégradant Publicité fausse ou de nature à induire en erreur Recevabilité Procédure Cour européenne des droits de l'homme Expulsion Délai Démarchage à domicile Bien Sauvegarde APPEL CIVIL Compétence Tromperie SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Assistance d'un avocat Abus de biens sociaux PRESCRIPTION PENALE Appréciation Redressement ou liquidation judiciaire Déclaration des créances CONSOMMATION Redressement judiciaire Infraction Plan de sauvegarde Convention européenne des droits de l'homme Créancier Associé PEINE Produit alimentaire Tribunal impartial et indépendant PRESSE Juge-commissaire Champ d'application Vie familiale Durée Expertise PROCEDURE CIVILE Prescription Revendication Admission des créances Sauvegarde Des Entreprises Contestation Principe du contradictoire Cour d'assises Actif Procès équitable Presse Liberté d'expression Saisine ETRANGER Enquête Propriété Garde à vue Droit pénal REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Principe directeur du procès EXPROPRIATION Motivation DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX PUBLICITE COMMERCIALE Droit européen des droits de l'homme Détention provisoire Durée raisonnable Privation de liberté Action civile Avocat Droit de la défense Procédure civile Droit et Liberté Fondamentaux FRAUDE ET FALSIFICATION Banqueroute Réforme DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Régime BAIL COMMERCIAL Délai raisonnable SOCIETE Liquidation judiciaire Droit des contrats DEMARCHAGE Procédure d'insolvabilité Délit de presse Dirigeant social Elément constitutif Prison CASSATION

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