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Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Renonciation CONTRAT ET OBLIGATIONS ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Laïcité de l'enseignement Chronique Prescription Pouvoirs et devoirs du juge Forme du pourvoi APPEL Réforme des tutelles Question prioritaire de constitutionnalité Suretes et Garanties Disproportion Responsabilité Droits de la défense Fait du créancier Proportionnalité FAMILLE COUR D'ASSISES CAUTIONNEMENT Preuve Partie civile Exécution Compétence Justice ACTION CIVILE Exercice ACTE UNILATERAL Régime de L'obligation Contentieux Tiers CONTRAT DE TRAVAIL Contrôle de constitutionnalité MANDAT Contradictoire Mémoire JUGEMENT DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Contrats Particuliers Office du juge Garde à vue CASSATION Formation Professionnelle Chose jugée NULLITE DE PROCEDURE CONTENTIEUX Obligation DROIT COMMUN DES CONTRATS Responsabilité du fait d'autrui RESPONSABILITE PENALE Généralités PREUVE Recevabilité MAJEUR PROTEGE Contrat Appel Interdépendance contractuelle Personne morale TRAVAIL Procédure Chambre de l'instruction Action publique Extinction Subrogation impossible Bail commercial Mention manuscrite Conditions Réforme ENTREPRISE ALIMENT GARDE A VUE Etendue Religion SURETES ET GARANTIES Donation Détention provisoire ACTION PUBLIQUE ASSURANCE SOCIALE Règles générales de l'enseignement Indemnisation Procès équitable PEINE Procédure administrative contentieuse Corps humain Nullité RESPONSABILITE CIVILE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Cautionnement Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Actualité jurisprudentielle et légale Engagement DROITS DE LA DEFENSE FORMATION PROFESSIONNELLE Droit du travail SANTE PUBLIQUE Fiche pratique VENTE AUTORITE PARENTALE Régime Condition

Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

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