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Mots-clés

RESPONSABILITE PENALE Indemnisation TRAVAIL ASSURANCE SOCIALE Compétence COMPETENCE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION PREUVE Engagement DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Garde à vue Droit du travail COLLECTIVITE TERRITORIALE Personne morale VENTE ALIMENT Justice Chose jugée Responsabilité Extinction SANTE PUBLIQUE Partie civile Recevabilité Chronique Réforme des tutelles Audition FORMATION PROFESSIONNELLE FAMILLE Obligation Mémoire Caducité NULLITE DE PROCEDURE Procès équitable Procédure administrative contentieuse Corps humain Subrogation impossible DROITS DE LA DEFENSE Chambre de l'instruction Responsabilité du fait d'autrui Généralités BANQUE CONTROLES ET VERIFICATIONS D'IDENTITE APPEL Nullité Preuve ACTE UNILATERAL DROIT COMMUN DES CONTRATS Interdépendance contractuelle Avant-projet Exécution Action publique Tiers Etendue Prescription CAUTIONNEMENT Fait du créancier Appel MAJEUR PROTEGE Religion Acte administratif ENTREPRISE Détention provisoire Forme du pourvoi DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Action de groupe Contradictoire Actualité jurisprudentielle et légale Contrôle de constitutionnalité CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS CONTENTIEUX Contrat AUTORITE PARENTALE ACTION CIVILE CONTRAT DE TRAVAIL Réforme Procédure CONTRAT ET OBLIGATIONS SURETES ET GARANTIES Droits de la défense PEINE COUR D'ASSISES Acte d'enfant né sans vie Disproportion Conditions ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE RESPONSABILITE CIVILE MANDAT CONTRAT ACTION PUBLIQUE Cautionnement Question prioritaire de constitutionnalité Fiche pratique JUGEMENT Condition CULTURE CASSATION Exercice Bien indivis Régime GARDE A VUE

Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

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