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Mots-clés

Partie civile Action publique CONTENTIEUX Obligation TRAVAIL SURETES ET GARANTIES VENTE CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS FAMILLE CONTRAT ET OBLIGATIONS Question prioritaire de constitutionnalité ASSURANCE SOCIALE NULLITE DE PROCEDURE ALIMENT Réforme des tutelles DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Forme du pourvoi Fait du créancier DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Indemnisation Procédure Contrat MAJEUR PROTEGE Procédure administrative contentieuse Tiers COUR D'ASSISES CULTURE Responsabilité Chose jugée RESPONSABILITE CIVILE Exécution Etendue Personne morale Bien indivis Chambre de l'instruction JUGEMENT Mémoire Chronique AUTORITE PARENTALE Preuve Droit du travail CASSATION Avant-projet Responsabilité du fait d'autrui Contrôle de constitutionnalité Religion Interdépendance contractuelle Détention provisoire SANTE PUBLIQUE Condition Caducité Acte d'enfant né sans vie Nullité Régime Réforme Engagement Cautionnement Généralités Audition CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Disproportion DROIT COMMUN DES CONTRATS GARDE A VUE Fiche pratique MANDAT Contradictoire Garde à vue Compétence CAUTIONNEMENT Extinction CONTRAT Exercice Recevabilité DROITS DE LA DEFENSE ACTION CIVILE PEINE Acte administratif Procès équitable Prescription Droits de la défense CONTRAT DE TRAVAIL ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE PREUVE Action de groupe BANQUE Actualité jurisprudentielle et légale ENTREPRISE Justice COLLECTIVITE TERRITORIALE Appel CONTROLES ET VERIFICATIONS D'IDENTITE Subrogation impossible ACTE UNILATERAL Corps humain COMPETENCE APPEL ACTION PUBLIQUE RESPONSABILITE PENALE Conditions FORMATION PROFESSIONNELLE

Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

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