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Mots-clés

MAJEUR PROTEGE Détention provisoire ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE SURETES ET GARANTIES Obligation PEINE DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE APPEL Interdépendance contractuelle ACTE UNILATERAL Responsabilité Clause pénale Religion Régime FORMATION PROFESSIONNELLE Acte administratif Forme du pourvoi Chambre de l'instruction Justice Recevabilité NULLITE DE PROCEDURE Etendue CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Conditions Preuve Contrat ENTREPRISE Question prioritaire de constitutionnalité VENTE CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Action publique COUR D'ASSISES Cautionnement Tiers Contradictoire Contrôle de constitutionnalité RESPONSABILITE PENALE Engagement Mémoire Condition Partie civile Extinction JUGEMENT DROIT COMMUN DES CONTRATS Garde à vue Caducité CAUTIONNEMENT Acte d'enfant né sans vie Fait du créancier PREUVE Chose jugée DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procédure Réforme Exercice Indemnisation MANDAT CONTROLES ET VERIFICATIONS D'IDENTITE CONTRAT ET OBLIGATIONS CONTRAT Audition Procès équitable Compétence Responsabilité du fait d'autrui CONTENTIEUX Généralités Procédure administrative contentieuse CULTURE Bien indivis ACTION CIVILE Chronique CONTRAT DE TRAVAIL DROITS DE LA DEFENSE Réforme des tutelles CASSATION Corps humain Appel ALIMENT FAMILLE ASSURANCE SOCIALE ACTION PUBLIQUE Fiche pratique COLLECTIVITE TERRITORIALE TRAVAIL Disproportion Subrogation impossible Droits de la défense Action de groupe SANTE PUBLIQUE Prescription BANQUE Nullité COMPETENCE Exécution AUTORITE PARENTALE GARDE A VUE Actualité jurisprudentielle et légale Avant-projet Personne morale RESPONSABILITE CIVILE

Bienvenue dans la collection des publications du Centre de Recherche Léon Duguit

Présentation des activités

Le Centre de Recherche Léon Duguit réunit les juristes, tant publicistes que privatistes, et les spécialistes de science politique de l'Université d'Evry. Ses recherches se manifestent principalement par l'organisation de colloques sur des thèmes d'actualité [L'identité constitutionnelle, Représentation et représentativité] ou en rapport avec les formations proposées [Droits de l'homme et droit des investissements]. Le Centre propose également des conférences : conférence-débat avec un Professeur algérien sur La protection des droits de l'homme dans le monde arabo-musulman, une Professeure de l'Université de Brasilia sur les accords de libre-échange.

Thèmes de recherche

  • Droit du financement : nouvelles formes de financement (fiducie, nouveaux contrats de crédit...) ; nouvelles garanties (garanties sur contrats d'assurance, hypothèques, fiducie-sûreté...).

  • Droit et biotechnologies : droit médical, propriété intellectuelle, bioéthique, éthique (procréation médicalement assistée, clonage humain, droits des malades en fin de vie ...).

  • Droits de l'Homme et droit humanitaire : droits fondamentaux, protection européenne et internationale des droits de l'Homme, populations protégées lors des conflits armés, justice pénale internationale, droit des réfugiés.

  • Droit des collectivités territoriales et droit public de l'économie : contrats des collectivités locales, urbanisme, financement de l'activité publique, concurrence et régulation.

  • Contentieux publics et privés, transformations des juges et des méthodes : évolution des juges et de la fonction juridictionnelle (juge constitutionnel, administratif, judiciaire, international, arbitre), bouleversement des méthodes (question prioritaire de constitutionnalité, modes alternatifs de règlement des différends).

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