De la preuve et de l'utilisation des Systèmes Inéquitables Numériques (SIN)

Résumé : Le numérique se développe de plus en plus dans notre société, et s'immisce dans une grande partie des rapports sociaux : vie quotidienne, vie professionnelle, vie politique (citoyenneté), vie scolaire ou estudiantine, vie culturelle, vie amicale et familiale, etc., ce qui engendre une multiplication des systèmes numériques, c'est-à-dire une multiplication des systèmes fondés (au moins en partie), sur des processus dématérialisés et numériques de traitement d'informations. Ces systèmes numériques réalisent l'enregistrement d'informations, leur transformation, leur transmission ou encore leur publication. Or, il arrive que des dysfonctionnements surviennent et que des informations soient mal enregistrées, perdues ou non accessibles. Les applications numériques peuvent également souffrir d'indisponibilité parce qu'un dispositif tombe en panne (par manque d'alimentation électrique par exemple) ou que la transmission d'informations via un réseau de télécommunication ne fonctionne pas. Nous examinons ici quelques cas ayant des implications juridiques et caractérisons ainsi les Systèmes Inéquitable Numériques. La notion étant nouvelle, il est toutefois nécessaire de commencer par proposer une définition des systèmes inéquitables numériques. Pour ce faire, il faut sans doute revenir sur le concept d'inéquité à travers celui d'équité, avant de confronter ce concept aux systèmes numériques.
Type de document :
Communication dans un congrès
Les convergences du droit et du numérique, Sep 2017, Bordeaux France
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Contributeur : Administrateur Du Ccsd <>
Soumis le : mardi 13 mars 2018 - 11:29:02
Dernière modification le : samedi 17 novembre 2018 - 08:42:03
Document(s) archivé(s) le : jeudi 14 juin 2018 - 13:30:36

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Anaïs Danet, Chantal Enguehard. De la preuve et de l'utilisation des Systèmes Inéquitables Numériques (SIN). Les convergences du droit et du numérique, Sep 2017, Bordeaux France. 〈hal-01730375〉

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