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L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement. Intérêt à agir et exigences de la Convention européenne des droits de l'homme

Document type :
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http://hal.univ-nantes.fr/hal-03104680
Contributor : Jean-François Struillou <>
Submitted on : Saturday, January 9, 2021 - 4:34:14 PM
Last modification on : Friday, January 15, 2021 - 2:38:10 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03104680, version 1

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Citation

Jean-François Struillou. L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement. Intérêt à agir et exigences de la Convention européenne des droits de l'homme. Les Cahiers du GRIDAUH Série Droit Comparé, La Documentation française, 2018, L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement. Actes de la journée d'étude franco-japonaise du 7 septembre 2017, 32, pp.113-124. ⟨hal-03104680⟩

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