Préfiguration géothermique des ouvrages profonds. Vers un nouveau cadre juridique.Propositions de réforme et analyse des points de vue des administrations, des sociétés minières et des sociétés de géothermie

Jean-François Struillou

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Préfiguration géothermique des ouvrages profonds. Vers un nouveau cadre juridique.Propositions de réforme et analyse des points de vue des administrations, des sociétés minières et des sociétés de géothermie

Jean-François Struillou ¹

1 Laboratoire Droit et Changement Social CNRS, Université de Nantes

Document type :

Reports

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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http://hal.univ-nantes.fr/hal-03104706
Contributor : Jean-François Struillou <>
Submitted on : Saturday, January 9, 2021 - 5:37:07 PM
Last modification on : Monday, January 11, 2021 - 4:04:03 PM

Jean-François Struillou. Préfiguration géothermique des ouvrages profonds. Vers un nouveau cadre juridique.Propositions de réforme et analyse des points de vue des administrations, des sociétés minières et des sociétés de géothermie. [Rapport de recherche] Tome 5, BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) (Bureau de recherches géologiques et minières); Laboratoire de recherche Droit et changement social - DCS UMR 6297 - Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. 2018, 33 pp. ⟨hal-03104706⟩

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