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L'apport de la QPC en droit de l'urbanisme

Document type :
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http://hal.univ-nantes.fr/hal-03105335
Contributor : Jean-François Struillou <>
Submitted on : Monday, January 11, 2021 - 9:17:27 AM
Last modification on : Tuesday, January 12, 2021 - 3:25:44 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03105335, version 1

Collections

Citation

Jean-François Struillou. L'apport de la QPC en droit de l'urbanisme. Dalloz. L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : un bilan, pp. 105-125, 2020, L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés. Un bilan. Sous la direction de Karine Foucher, 978-2-247-19606-7. ⟨hal-03105335⟩

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