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Journal articles

L'évolution du cadre légal des études d'impact

Document type :
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Complete list of metadatas

http://hal.univ-nantes.fr/hal-03109462
Contributor : Jean-François Struillou <>
Submitted on : Wednesday, January 13, 2021 - 5:53:31 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 3:28:07 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03109462, version 1

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Citation

Jean-François Struillou. L'évolution du cadre légal des études d'impact. Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2004, Le juge administratif et l'environnement, Numéro spécial, pp. 75-82. ⟨hal-03109462⟩

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