http://hal.univ-nantes.fr/hal-03111441
Contributor : Jean-François Struillou <>
Submitted on : Friday, January 15, 2021 - 12:02:37 PM Last modification on : Saturday, January 16, 2021 - 3:24:49 AM
Jean-François Struillou. Le contrôle de l’État au cours de l’élaboration des documents d’urbanisme. LGDJ. Le contrôle de l'État au cours de l'élaboration des documents d'urbanisme, pp. 171-182, 2011. ⟨hal-03111441⟩