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Recueil de solutions d'examens professionnels, Tome 2

Résumé : Le tome 2 rassemble les thèmes orientés autour du droit de la famille, apportant de nombreuses solutions aux difficultés rencontrées quotidiennement par les praticiens : contrats de mariage, pacte civil de solidarité, indivision, liquidations de communautés et de régimes particuliers, donations, donations-partages, liquidations de successions, sans oublier le droit international privé de la famille. Ces thèmes ont, pour la plupart, été donnés aux examens de notaire et de premier clerc ou des Instituts des métiers du notariat, ou reprennent des cas pratiques publiés dans la revue Defrénois. Toutes ces solutions ont été entièrement refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, du règlement européen n° 2016/1103 du 24 juin 2016 en matière de régimes matrimoniaux et qui entrera en vigueur le 29 janvier 2019, et de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle introduisant le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire. Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du " droit notarial ", qui sont habitués à chercher, dans les éditions successives de ce recueil, des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables complètes, qui permettent de l'utiliser comme un " dictionnaire de la pratique notariale .
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http://hal.univ-nantes.fr/hal-03389345
Contributor : Kossi Dodzi Ayissou Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, October 20, 2021 - 11:41:14 PM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 5:53:14 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03389345, version 1

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Citation

Raymond Le Guidec. Recueil de solutions d'examens professionnels, Tome 2. Defrénois, 2018, 978-2-85623-326-9. ⟨hal-03389345⟩

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