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Liquidations : exercices corrigés

Résumé : Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage. Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation, le droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale pour aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties, cette méthode étant l'objet d'un enseignement particulier au cours de la formation professionnelle notariale. Cette nouvelle édition présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités.
Document type :
Books
Complete list of metadata

http://hal.univ-nantes.fr/hal-03389365
Contributor : Kossi Dodzi Ayissou Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, October 21, 2021 - 12:12:25 AM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 4:43:24 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03389365, version 1

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Citation

Raymond Le Guidec. Liquidations : exercices corrigés. Ellipses, 2017, 978-23-4005-070-9. ⟨hal-03389365⟩

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