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Directions of work or proceedings

Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Tome 2, Droit de la famille : régimes matrimoniaux, PACS, divorce, libéralités, successions et indivision

Résumé : Le tome 2 rassemble les thèmes orientés autour du droit de la famille, apportant de nombreuses solutions aux difficultés rencontrées quotidiennement par les praticiens : Contrats de mariage, pacte civil de solidarité, indivision, liquidations de communautés et de régimes particuliers, donations, donations-partages, liquidations de successions, sans oublier le droit international privé de la famille. Ces thèmes ont, pour la plupart, été donnés aux examens de notaire et de premier clerc ou des Instituts des métiers du notariat, ou reprennent des cas pratiques publiés dans la revue Defrénois. Toutes ces solutions ont été entièrement refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des différentes réformes des successions et des libéralités (aspects civils), dont l'entrée en vigueur, le 17 août 2015, du règlement européen « Successions » du 4 juillet 2012, ainsi que des lois de finances pour 2015 (aspects fiscaux). Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du « droit notarial », qui sont habitués à chercher, dans les éditions successives de ce recueil, des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables complètes, qui permettent de l'utiliser comme un « dictionnaire de la pratique notariale ».
Document type :
Directions of work or proceedings
Complete list of metadata

http://hal.univ-nantes.fr/hal-03390001
Contributor : Kossi Dodzi Ayissou Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, October 21, 2021 - 10:54:32 AM
Last modification on : Friday, October 22, 2021 - 4:18:44 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03390001, version 1

Collections

Citation

Raymond Le Guidec, Georges Morin, Michel Vion. Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Tome 2, Droit de la famille : régimes matrimoniaux, PACS, divorce, libéralités, successions et indivision. Defrénois, 738 p., 2015, 978-2-85623-244-6. ⟨hal-03390001⟩

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