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Première admission du renvoi en matière de filiation ! ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 mars 2020, pourvoi numéro 18-26.661

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http://hal.univ-nantes.fr/hal-03466033
Contributor : Beatrice Irdp Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Saturday, December 4, 2021 - 12:05:57 PM
Last modification on : Sunday, December 5, 2021 - 3:33:05 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03466033, version 1

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Citation

Hélène Péroz. Première admission du renvoi en matière de filiation ! ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 mars 2020, pourvoi numéro 18-26.661. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2020, 13 (25-25). ⟨hal-03466033⟩

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