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Précisions sur la réception de l'ouvrage ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 avril 2019, pourvoi numéro 18-13.734

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http://hal.univ-nantes.fr/hal-03466146
Contributor : Beatrice Irdp Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Saturday, December 4, 2021 - 4:39:46 PM
Last modification on : Sunday, December 5, 2021 - 3:32:49 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03466146, version 1

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Citation

Charles-Édouard Bucher. Précisions sur la réception de l'ouvrage ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 avril 2019, pourvoi numéro 18-13.734. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2019, p. 11-11. ⟨hal-03466146⟩

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