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Les titulaires du droit moral peuvent s'opposer à la reproduction d'une sculpture dès lors que le tirage envisagé est réalisé à partir d'un moulage qui n'est pas conforme au moulage original

Document type :
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http://hal.univ-nantes.fr/hal-03470754
Contributor : Beatrice Irdp Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, December 8, 2021 - 2:31:35 PM
Last modification on : Thursday, December 9, 2021 - 3:36:05 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03470754, version 1

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Citation

Carine Bernault. Les titulaires du droit moral peuvent s'opposer à la reproduction d'une sculpture dès lors que le tirage envisagé est réalisé à partir d'un moulage qui n'est pas conforme au moulage original. Propriétés intellectuelles, Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle, 2019, p. 25-26. ⟨hal-03470754⟩

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