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En présence d'une reprise « massive », et suivant le même agencement, d'éléments caractéristiques d'une oeuvre audiovisuelle, la contrefaçon est avérée

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http://hal.univ-nantes.fr/hal-03471620
Contributor : Beatrice Irdp Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, December 8, 2021 - 10:40:07 PM
Last modification on : Friday, January 21, 2022 - 3:54:07 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03471620, version 1

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Citation

Carine Bernault. En présence d'une reprise « massive », et suivant le même agencement, d'éléments caractéristiques d'une oeuvre audiovisuelle, la contrefaçon est avérée. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 460-462. ⟨hal-03471620⟩

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