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Le fait que deux personnages présentent des caractéristiques communes, et notamment soient dotés d'"hypersens", conduit nécessairement à des "effets semblables" qui ne suffisent pas à établir une contrefaçon

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http://hal.univ-nantes.fr/hal-03474637
Contributor : Beatrice Irdp Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, December 10, 2021 - 12:08:34 PM
Last modification on : Saturday, December 11, 2021 - 3:37:45 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03474637, version 1

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Citation

Carine Bernault. Le fait que deux personnages présentent des caractéristiques communes, et notamment soient dotés d'"hypersens", conduit nécessairement à des "effets semblables" qui ne suffisent pas à établir une contrefaçon. Propriétés intellectuelles, Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle, 2015, p. 213-214. ⟨hal-03474637⟩

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