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Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

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http://hal.univ-nantes.fr/hal-03475987
Contributor : Beatrice Irdp Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Saturday, December 11, 2021 - 9:16:40 PM
Last modification on : Friday, January 21, 2022 - 3:54:07 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03475987, version 1

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Citation

André Lucas. Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 63-69. ⟨hal-03475987⟩

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