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Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

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http://hal.univ-nantes.fr/hal-03475994
Contributor : Beatrice Irdp Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Saturday, December 11, 2021 - 9:20:56 PM
Last modification on : Sunday, December 12, 2021 - 3:42:56 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03475994, version 1

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Citation

André Lucas. Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Propriétés intellectuelles, Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle, 2019, p. 45-49. ⟨hal-03475994⟩

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