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V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1185 : Objet du droit d'auteur. – Titulaires du droit d'auteur. Règles générales (CPI, art. L. 113-1 à L. 113-7)

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http://hal.univ-nantes.fr/hal-03476788
Contributor : Beatrice Irdp Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, December 13, 2021 - 10:50:47 AM
Last modification on : Tuesday, December 14, 2021 - 3:40:48 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03476788, version 1

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Citation

Audrey Lebois. V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1185 : Objet du droit d'auteur. – Titulaires du droit d'auteur. Règles générales (CPI, art. L. 113-1 à L. 113-7). JurisClasseur Civil Annexes, 2021, 62 p. ⟨hal-03476788⟩

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